Conditions Générales de Vente
Tout ce que vous devez savoir avant de passer commande
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.emmie-sphere.fr, ci-après dénommé "le Site", édité par la société Emmie Sphere.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Emmie Sphere.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Emmie Sphere se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit de remplacement.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Emmie Sphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le Client valide sa commande et effectue le paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.
Emmie Sphere se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard) via une plateforme de paiement sécurisée, ou par d'autres moyens de paiement proposés sur le Site.
Les cartes cadeaux Emmie Sphere peuvent être utilisées comme moyen de paiement total ou partiel.
La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la destination.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Si le retard excède 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.
À la réception du colis, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Emmie Sphere dans les 48 heures.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à [email protected] ou par courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux denrées périssables ou aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir un remboursement total ou partiel.
Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client d'Emmie Sphere :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : [À compléter]
- Par courrier : 8 rue Edme Piot, 21500 Montbard
Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Emmie Sphere. Le médiateur peut être contacté via [À compléter].
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
